Mentions légales

Le présent site internet est la propriété de la société BETC FRANCE,
1- Limitation de responsabilité
L’utilisateur reconnaît avoir pris connaissance des présentes conditions d’utilisation et s’engage à les respecter. L’utilisateur du site « betc-communication.com » reconnaît disposer de la compétence et des moyens nécessaires pour accéder et utiliser ce site.
L’utilisateur du site « betc-communication.com » reconnaît avoir vérifié que la configuration informatique utilisée ne contient aucun virus et qu’elle est en parfait état de fonctionnement.
BETC met tout en œuvre pour offrir aux utilisateurs des informations et/ou des outils disponibles et vérifiés mais ne saurait être tenue pour responsable des erreurs, d’une absence de disponibilité des fonctionnalités et/ou de la présence de virus sur son site.
Les informations fournies par BETC le sont à titre indicatif et ne sauraient dispenser l’utilisateur d’une analyse complémentaire et personnalisée. BETC ne saurait garantir l’exactitude, la complétude, l’actualité des informations diffusées sur son site. En conséquence, l’utilisateur reconnaît utiliser ces informations sous sa responsabilité exclusive.
2- Informatique et Libertés
Vous disposez d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données qui vous concernent. Pour voir les possibilités d’exercer ce droit, veuillez- écrire à info@betc-communication.com. Aucune information personnelle n’est collectée, utilisée ou cédée à des tiers à votre insu. Les informations recueillies auprès des personnes par le biais du formulaire de contact ne sauraient être divulguées à des personnes autres que celles composant notre société. Toutefois, tel que l’exige la loi Informatique et Libertés, nous vous informons que vos réponses au questionnaire de contact sont facultatives et que le défaut de réponse n’entraînera aucune conséquence particulière. Néanmoins, vos réponses doivent être suffisantes pour nous permettre de traiter l’information et ainsi valider votre demande.
Les présentes conditions d’utilisation et la charte de protection des données, ont pour objet d’assurer la meilleure utilisation du site, dans le respect des droits de toute personne, incluant le respect de la vie privée et de la propriété intellectuelle.
3- Cookies
L’utilisateur est informé que lors de ses visites sur le site, un cookie peut s’installer automatiquement sur son logiciel de navigation. Le cookie est un bloc de données qui ne permet pas d’identifier les utilisateurs mais sert à enregistrer des informations relatives à la navigation de celui-ci sur le site. Le paramétrage du logiciel de navigation permet d’informer de la présence de cookie et éventuellement, de la refuser de la manière décrite à l’adresse suivante : www.cnil.fr. L’utilisateur dispose de l’ensemble des droits susvisés s’agissant des données à caractère personnel communiquées par le biais des cookies dans les conditions indiquées ci-dessus.
Les utilisateurs du site internet « betc-communication.com » sont tenus de respecter les dispositions de la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 modifiée, relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations à caractère personnel auxquelles ils accèdent ou pourraient accéder, de toute collecte, de toute utilisation détournée d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
4 – Propriété intellectuelle – Copyright
Ce site web est protégé par des droits de propriété intellectuelle et est la propriété exclusive de BETC. Tout matériel qu’il contient, y compris, mais sans s’y limiter, les textes, données, graphiques, images, sons, vidéos, logos, icônes ou le code html est protégé par la propriété intellectuelle et restent la propriété de BETC.
Toute représentation totale ou partielle de ce site par quelque personne que ce soit, sans l’autorisation expresse de BETC est interdite et constituerait une contrefaçon sanctionnée par les articles L. 335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle. Il en est de même des bases de données figurant, le cas échéant sur le site web qui sont protégées par les dispositions de la loi du 1er juillet 1998 portant transposition dans le Code de la propriété intellectuelle de la directive du 11 mars 1996 relative à la protection juridique des bases de données, et dont BETC est producteur.
BETC ne saurait être responsable de l’accès par les utilisateurs via les liens hypertextes mis en place dans le cadre du site internet en direction d’autres ressources présentes sur le réseau. Tout litige en relation avec l’utilisation du site « betc-communication.com » est régi par le droit français. Tout différend entre l’utilisateur et BETC sera soumis aux instances judiciaires compétentes.
BETC se réserve le droit de modifier le contenu de ce site à tout moment et sans préavis.
Les marques citées sur ce site sont déposées par BETC qui en est propriétaire.
5) INFORMATIONS DIVERSES
Conception/développement/graphisme : BetC
Hébergement : Aquaray
Rédaction et publication : François Marchal – BetC FRANCE Informations Légales
Photos non contractuelles
BETC Communication
7 impasse des Riverains 67170 Bilwisheim
RCS Strasbourg TI 328 846 175 N° de gestion 84B50
N° de TVA Intracommunautaire : FR 37 328 846 175
Tous litiges pouvant survenir entre BETC et ses clients ou autres tiers seront du ressort du tribunal de commerce de Strasbourg (France).
Réalisation : B&C communication : http://www.betc-communication.com
Tous droits réservés…